Amendement de Mme Ranc (RN) · proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Le 5 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture) par 36 voix pour, 89 contre et 0 abstentions (125 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (3/16), RN (33/123). Contre : LFI (21/71), GDR (13/17), ECO (20/38), SOC (8/66), DEM (5/36), EPR (15/94), HOR (7/33). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), DR (49/49), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Les allocations familiales peuvent parfois constituer des incitations alléchantes pour ceux qui viennent en France dans le but de bénéficier de manière indue de la solidarité nationale. Pourtant, comme le rappelle l’exposé des motifs de cette proposition de loi, beaucoup de familles françaises peinent déjà à avoir le nombre d’enfants qu’elles désirent, notamment pour des raisons financières. Afin de pouvoir accompagner les familles françaises en veillant à ce que l’argent ne soit pas un obstacle à leur désir d’enfant, il est nécessaire que les prestations familiales leur soient distribuées en priorité. Le présent amendement vise donc à réserver les allocations familiales aux personnes de nationalité française ou à un ménage dont l’un des deux parents est de nationalité française. Cette mesure permettra de renouer avec l’objectif initial de la politique familiale française et nous donnera la possibilité de réaliser des économies substantielles à cette époque d’incertitudes budgétaires. »
Exposé sommaire déposé par Mme Ranc (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents est de nationalité française. »
Le vote de chaque député
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