Logement & territoires · Texte entier · Scrutin nº 4745
L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Adopté105 pour · 56 contre · 4 abst.165 votants sur 577
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proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs. 22 scrutins publics, du 11 décembre 2025 au 11 décembre 2025.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de M. Kasbarian (EPR) · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs · 11 décembre 2025 · rejeté 51/123
- Amendement de Mme Létard (LIOT) · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs · 11 décembre 2025 · rejeté 53/114
- Amendement de M. Ciotti (UDR) · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs · 11 décembre 2025 · rejeté 33/131
- Amendement de Mme Le Meur (EPR) · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs · 11 décembre 2025 · rejeté 55/105
- Amendement de M. Falcon (RN) · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs · 11 décembre 2025 · rejeté 30/130
- Amendement de M. Falcon (RN) · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs · 11 décembre 2025 · rejeté 32/128
- Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs · 11 décembre 2025 · rejeté 25/112
- Amendement de M. Ciotti (UDR) · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs · 11 décembre 2025 · rejeté 34/110
- Amendement de M. Falcon (RN) · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs · 11 décembre 2025 · rejeté 29/104
- Amendement de Mme Le Meur (EPR) · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs · 11 décembre 2025 · rejeté 13/94
- Amendement de Mme Nosbé (LFI) · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs · 11 décembre 2025 · rejeté 39/94
- Amendement de M. Falcon (RN) · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs · 11 décembre 2025 · rejeté 30/107
- Amendement de M. Falcon (RN) · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs · 11 décembre 2025 · rejeté 30/106
- Amendement de M. Falcon (RN) · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs · 11 décembre 2025 · rejeté 30/110
- Amendement de M. Falcon (RN) · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs · 11 décembre 2025 · rejeté 32/119
- Amendement de M. Ciotti (UDR) · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs · 11 décembre 2025 · rejeté 6/122
- L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs · 11 décembre 2025 · adopté 95/51
- Amendement de Mme D'Intorni (UDR) · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs · 11 décembre 2025 · adopté 74/57
- Amendement de M. Vos (RN) · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs · 11 décembre 2025 · rejeté 32/97
- Amendement de M. Vos (RN) · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs · 11 décembre 2025 · rejeté 30/113
- Amendement de M. Kasbarian (EPR) · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs · 11 décembre 2025 · rejeté 39/112
- L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs · 11 décembre 2025 · adopté 105/56