Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Logement & territoires › Scrutin nº 4740

Amendement · · proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifsScrutin nº 4740

L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Adopté95 pour · 51 contre · 6 abst.152 votants sur 577

Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture) par 95 voix pour, 51 contre et 6 abstentions (152 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (23/71), GDR (2/17), ECO (17/38), SOC (52/69). Contre : DEM (2/36), EPR (8/91), HOR (6/34), DR (3/49), UDR (4/16), RN (27/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
23
0
0
48
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
1
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
17
0
0
21
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
52
0
0
17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
2
2
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
1
8
4
78
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
6
0
28
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
3
0
46
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
4
0
12
RNRassemblement National · 123 membres
0
27
0
96
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9

Le vote de chaque député

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