Sécurité & justice · Texte entier · Scrutin nº 5358
L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Adopté123 pour · 0 contre · 133 abst.256 votants sur 577
Tous les votes › Texte
proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. 4 scrutins publics, du 12 février 2026 au 12 février 2026.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de M. Caure (EPR) · proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée · 12 février 2026 · rejeté 33/102
- L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée · 12 février 2026 · rejeté 39/115
- Amendement de M. Caure (EPR) · proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée · 12 février 2026 · adopté 124/109
- L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée · 12 février 2026 · adopté 123/0