L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Le 12 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture) par 39 voix pour, 115 contre et 72 abstentions (226 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/22), EPR (22/92), DR (11/49). Contre : LFI (39/71), GDR (1/17), ECO (36/38), SOC (26/69), HOR (11/34). Abstention : DEM (5/36), UDR (5/17), RN (62/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député