Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Cet amendement prévoit la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires. Présentée comme une mesure de pouvoir d’achat, ce dispositif non compensé entraine une perte de recettes conséquente pour la Sécurité sociale, ce qui remet en… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l'exonération de cotisations salariales "vieillesse" sur les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que les déductions forfaitaires patronales applicables au titre de ces heures. L’exonération de… »

L'auteur explique« Le présent amendement prévoit un gel en 2026 du montant maximal et du point de sortie de la réduction générale de cotisations patronales. En d’autres termes, il s’agit, d’une part, de veiller à ce que la somme maximale de la réduction dégressive de… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux lutter contre le fléau des accidents du travail en France en renforçant la contribution des entreprises où la sinistralité est la plus forte à la branche accidents du travail et maladies… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. Le rapport parlementaire n° 1181 « Maladies professionnelles dans… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour burn out est supérieure à un certain seuil. Les résultats du 14ème baromètre du cabinet… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à rétablir l’intégralité des cotisations patronales (ex-CICE) qui on amputé la Sécurité sociale de 37 milliards d’euros en 2025 sans aucune efficacité sur les créations d’emploi. Ces recettes supplémentaires permettraient notamment de… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution pour inaptitude lorsque les entreprises enregistrent un taux de licenciement pour inaptitude anormalement élevé. Les licenciements pour inaptitude surviennent après un… »

L'auteur explique« Cet amendement de repli des députés « Socialistes et apparentés » vise à relever le taux de la contribution solidarité autonomie (CSA) de 0,3 % à 0,45 % pour les rémunérations supérieures à 3 SMIC. La création la branche autonomie ne s’est pas… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à relever le taux de la contribution solidarité autonomie (CSA) de 0,3 % à 0,6 % pour les rémunérations supérieures à 3 SMIC. La création la branche autonomie ne s’est pas accompagnée de… »

L'auteur explique« La création la branche autonomie n’est pas accompagnée de financements suffisants pour faire face aux besoins. Afin que le financement de cette branche ne soit pas quasi exclusivement supportée par la CSG, c’est-à-dire les salariés et les retraités, cet… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 30 % à 40 % le taux du forfait social aux stock-options. Selon un rapport récent du Conseil des prélèvements obligatoires "Faut-il rapprocher les assiettes de la contribution… »

L'auteur explique« La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants avec l’objectif, d’une part, de simplifier le calcul des cotisations sociales sur la base d’une assiette unique, et d’autre part,… »

L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de valoriser le travail et l’engagement des salariés tout en renforçant la compétitivité de notre économie et l’équilibre des finances publiques. Il prévoit, d’une part, l’exonération de contribution sociale généralisée… »

L'auteur explique« Créé par la loi de finances pour 2025, le régime social applicable aux gains réalisés par les salariés ou dirigeants sur les instruments d’intéressement dont ils bénéficient dans le cadre de « management packages » a été instauré pour une durée de trois ans,… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP, qui est le produit d'un travail commun au Nouveau Front Populaire, vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, notamment sur le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Les Français… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire contribuer les plateformes, telle que la société Uber, au financement des caisses de retraite. Ces plateformes essaient de transformer les travailleurs en autoentrepreneurs afin de… »

L'auteur explique« Dans un rapport publié en septembre 2025, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande d’alléger les impôts de production en privilégiant la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). La C3S est l’impôt de production qui… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. En 2024, les droites ont essayé d’imposer 7 heures de travail… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer l’accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) sur les contrats non aidés à 7,04 %. Depuis 2016,… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir l’ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27 % sur les garanties des complémentaires santé prenant en charge certaines actions de prévention comme… »

L'auteur explique« Cet amendement de repli des députés « Socialistes et apparentés » vise à moduler la taxe de solidarité additionnelle (TSA) en instaurant une taxe réduite à 5 % sur les garanties supplémentaires dont bénéficient les adhérents de contrats d’assurance santé qui… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du taux réduit de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), actuellement fixé à 6,27 %, aux contrats d’assurance maladie complémentaire souscrits par les retraités relevant du régime agricole. Aujourd’hui, le… »

L'auteur explique« Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à partir d’un taux de rentabilité de 15 %. La financiarisation… »

L'auteur explique« Par cet amendement les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Les grands… »

L'auteur explique« Cet amendement renforce le financement de la branche autonomie au moyen d’une mise à contribution des actionnaires assise sur les dividendes distribués. Une telle mesure permettrait de rapporter 2,4 milliards d’euros à la branche autonomie. »

L'auteur explique« L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non soumises à agrément. Toutefois, plusieurs freins demeurent, dont… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’application des taux majorés de la taxe sur les salaires pour les centres de santé publics ou privés à but non lucratif, les établissements publics de santé, les établissements de santé privés à… »

L'auteur explique« Par cet amendement, nous attirons l’attention du Gouvernement sur la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics. En 2018, la Cour des comptes estimait que le recouvrement de la taxe sur les salaires était peu performant et qu’elle présentait une… »

L'auteur explique« La contribution qu'il est proposé d'instaurer sur les organismes de complémentaires santé risque de se traduire par une augmentation des cotisations et du reste à charge pour les assurés alors même que les cotisations des complémentaires santé ont… »