Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté84 pour · 169 contre · 8 abst.261 votants sur 577
Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté88 pour · 170 contre · 7 abst.265 votants sur 577
Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté87 pour · 169 contre · 7 abst.263 votants sur 577
Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté88 pour · 168 contre · 7 abst.263 votants sur 577
Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté88 pour · 169 contre · 7 abst.264 votants sur 577
Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté86 pour · 169 contre · 6 abst.261 votants sur 577
Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté88 pour · 169 contre · 5 abst.262 votants sur 577
Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté86 pour · 166 contre · 6 abst.258 votants sur 577
Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté88 pour · 167 contre · 6 abst.261 votants sur 577
Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté87 pour · 169 contre · 7 abst.263 votants sur 577
Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté86 pour · 169 contre · 8 abst.263 votants sur 577
Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté87 pour · 170 contre · 8 abst.265 votants sur 577
Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté88 pour · 170 contre · 7 abst.265 votants sur 577
Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté88 pour · 166 contre · 7 abst.261 votants sur 577
Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté88 pour · 166 contre · 6 abst.260 votants sur 577
Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté85 pour · 169 contre · 6 abst.260 votants sur 577
Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Rejeté84 pour · 165 contre · 13 abst.262 votants sur 577
L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement vise à faire entrer les frais afférents aux moteurs de calcul GPU et CPU dans l’assiette du CIR. Cette extension du CIR prend le nom de crédit d’impôt innovation pour l’intelligence artificielle (CII-IA). Comme l’a rappelé le récent prix… »
Rejeté22 pour · 80 contre · 60 abst.162 votants sur 577
L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a relevé de 15 % à 20 % le seuil de dépenses de R&D requis pour bénéficier du dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI). Cette hausse exclut du dispositif des centaines de start-ups et de… »
Adopté103 pour · 93 contre · 8 abst.204 votants sur 577
L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027
L'auteur explique« Dans son bilan annuel publié le 19 juillet 2024, l'Assurance maladie évalue à 7,9 millions d'euros le coût des préjudices financiers détectés et stoppés après de faux arrêts de travail ou de fausses attestations de salaire l'an dernier. Un… »
Rejeté66 pour · 118 contre · 2 abst.186 votants sur 577
L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 19 entérinant les économies budgétaires inacceptables réalisées sur la Sécurité sociale pour 2027. Dans ce PLFSS, le Gouvernement fait en effet le choix de mettre à contribution… »
Adopté92 pour · 22 contre · 1 abst.115 votants sur 577
L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement reprend la recommandation n° 14 de la commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale. En effet, il est plus que nécessaire de compléter les tableaux d'équilibre des lois de financement par… »
Adopté60 pour · 51 contre · 0 abst.111 votants sur 577
L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe La France Insoumise souhaite dénoncer la financiarisation de la Sécurité sociale et insister sur la nécessité pour l’ACOSS de se financer par l’emprunt en priorité auprès de la Caisse des dépôts et consignations, plutôt que sur les… »
Rejeté22 pour · 79 contre · 2 abst.103 votants sur 577
L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à empêcher la financiarisation de la Sécurité sociale en s'opposant à ce que l'Acoss emprunte sur le marché des "Euro Medium Term Notes". Depuis 2021, l'Acoss se finance exclusivement… »
Rejeté21 pour · 22 contre · 68 abst.111 votants sur 577
L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 16 entérinant les coupes sur la Sécurité sociale pour 2027. Dans ce PLFSS, le Gouvernement fait le choix de mettre à contribution les personnes les plus modestes et les plus… »
Adopté84 pour · 23 contre · 0 abst.107 votants sur 577
L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise entend lever sans attendre l’un des principaux freins au recours au minimum vieillisse par la suppression de la récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Selon la… »
Rejeté25 pour · 78 contre · 0 abst.103 votants sur 577
L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Issu de l’article 6 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, le dispositif prévu à l’article L. 613‑6-1 du code de la sécurité sociale impose aux opérateurs de plateformes numériques au sens de l’article 242 bis du code général des impôts de… »
Rejeté13 pour · 31 contre · 60 abst.104 votants sur 577
L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L'auteur explique« Le présent amendement exempte de l’obligation de précompte des cotisations et contributions sociales, prévue à l’article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale, les opérateurs de plateforme pour lesquels elle est manifestement disproportionnée. Issu de… »
Rejeté10 pour · 29 contre · 66 abst.105 votants sur 577