Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI rétablit un taux de TVA de 5,5 % pour toutes les opérations de rénovation, d’amélioration et d’entretien de logements sociaux. La mise en concurrence frontale des prestataires, le plus souvent par le biais d'appel… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI propose de rétablir le taux réduit de TVA à 5,5% pour l’ensemble des constructions neuves de logements sociaux. Depuis 2017, les gouvernements successifs mènent une guerre contre les bailleurs sociaux avec la mise en place de… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés LFI vise à instaurer une modération pérenne des prix de l’électricité en abaissant les taxes sur les abonnement, et en révisant le mode de calcul des tarifs réglementés de vente d’électricité afin qu’ils reflètent les coûts de… »

L'auteur explique« Le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater X du code général des impôts est, depuis 2018, le principal outil fiscal de financement du logement social dans les départements d'outre-mer. Il permet aux bailleurs sociaux de construire,… »

L'auteur explique« Cet amendement propose l’instauration d’une contribution des fournisseurs des grandes places de marché en ligne de livres assise sur les recettes tirées des ventes de livres neufs ou d’occasion réalisées en France et ce, en vue de financer le Centre National… »

L'auteur explique« Cet amendement propose l’instauration d’une contribution des fournisseurs des grandes places de marché en ligne de livres assise sur les recettes tirées des ventes de livres neufs ou d’occasion réalisées en France et ce, en vue de financer le Centre National… »

L'auteur explique« Le présent amendement propose d’exonérer de paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) les petites entreprises basées en France, dans un objectif de baisse de la pression fiscale pesant sur ces acteurs essentiels du tissu… »

L'auteur explique« La Réunion est confrontée à un vieillissement rapide et particulièrement marqué de sa population, qui impose d’anticiper dès aujourd’hui les besoins en structures d’accueil et d’accompagnement des personnes âgées. Cette urgence démographique est déjà une… »

L'auteur explique« L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations d’accession sociale à la propriété. Au regard des difficultés à se… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à faire évoluer le plafond du crédit d’impôt international, en le portant de 30 millions d’euros par œuvre à 30 millions d’euros par année fiscale et par œuvre. Si le taux du crédit d’impôt international demeure compétitif au regard des… »

L'auteur explique« Repli. Le présent amendement vise à prolonger la durée d’application du crédit d’impôt en faveur des entreprises de création de jeux vidéo. Le rapport d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale publié en 2024 a confirmé l’efficacité… »

L'auteur explique« Cet amendement propose que le crédit d’impôt relatif aux dépenses effectuées dans un territoire ultramarin pour les domaines du cinéma, de l’audiovisuel et des jeux vidéo soit porté à 50 %. Ce crédit d’impôt dans les collectivités ultramarines s’établit entre… »

L'auteur explique« Réhabilitation des logements sociaux en Nouvelle-Calédonie : besoin de travaux et coûts justifiés Cet amendement vise à conditionner l'assouplissement de la réhabilitation sociale en Nouvelle-Calédonie à une nécessité technique démontrée, en excluant les… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à rendre explicitement éligibles aux dispositifs de défiscalisation nationaux les opérations de construction et d’acquisition de logements destinés aux étudiants dans les collectivités d’Outre mer. Les collectivités du Pacifique… »

L'auteur explique« L’article 199 undecies C du CGI prévoit un dispositif d’aide fiscale en faveur de la création de logements sociaux dans les collectivités régies par l’article 74 et 76 de la Constitution. Les opérations éligibles sont les opérations de construction neuve… »

L'auteur explique« Dans un objectif de verdissement, la loi de Finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer l’acquisition des friches hôtelières ou industrielles ainsi que les travaux de réhabilitation lourde réalisés sur ces… »

L'auteur explique« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). La loi de finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer l’acquisition de friches hôtelières ou industrielles ainsi que… »

L'auteur explique« Rendre efficient le dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur de la construction de navires de croisière neuf de moins de 400 passagers La croisière représente un axe de développement économique dans les collectivités d’outre-mer avec… »

L'auteur explique« Cet amendement, adopté en séance lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 et travaillé en lien avec la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, vise à permettre aux sociétés publiques locales (SPL) de bénéficier du mécénat… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à inclure la commune de Pomas, touchée par une tornade en août 2026, dans le dispositif de l’article 14. L’article 14 du PLF27 institue un dégrèvement de cotisation foncière des entreprises, de taxes foncières et de taxe d’enlèvement des… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à affecter directement aux départements la hausse de 0,9 point de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur l’assurance automobile prévue à l’article 14, en portant de 6,45 % à 7,35 % la fraction de TSCA qui leur… »

L'auteur explique« Si le développement et la rénovation du parc locatif social constituent des objectifs d’intérêt général, ils ne sauraient justifier la multiplication de dispositifs fiscaux dérogatoires dont le coût est, pour partie, supporté par les collectivités… »

L'auteur explique« Cet amendement d’appel du groupe la France insoumise vise à geler les loyers dans le parc en 2027. Se loger est devenu le premier poste de dépenses des ménages. Entre 1984 et 2020, les loyers du parc privé ont été multipliés par 2,6 soit 40 ans de hausse… »

L'auteur explique« Le présent amendement a pour objet de créer un éco-prêt à taux zéro dédié à la prévention des risques naturels, en élargissant le champ de l’article 244 quater U du code général des impôts, aujourd’hui limité aux travaux d’amélioration de la performance… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à rétablir le régime fiscal applicable aux gîtes ruraux, aux meublés de tourisme classés et aux chambres d’hôtes avant la réforme introduite par la loi du 19 novembre 2024, dite « loi Le Meur », en portant le taux d’abattement… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à prolonger le dispositif Loc’ avantage jusqu’en 2032 pour donner plus de visibilité aux propriétaires bailleurs. Par ailleurs, il propose de passer d’une réduction d’impôt à un crédit d’impôt dès lors que le propriétaire a recours à un… »

L'auteur explique« Cet amendement propose que les logements ayant fait l’objet de travaux concourant à la livraison d’un immeuble neuf au sens de la TVA immobilière figurent dans le i) avec les mêmes taux que le neuf, dès lors qu’il s’agit de logements réalisés par les… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise à supprimer les différentes niches fiscales de soutien à l’investissement locatif. L’investissement dans le logement est devenu une variable de capitalisation, par laquelle l’argent produit l’argent et… »

L'auteur explique« Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). Il vise à ouvrir le prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte. En l’état du droit,… »

L'auteur explique« Le présent amendement vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire (BRS) en permettant aux acquéreurs successifs d’un tel logement de pouvoir mobiliser un prêt à taux zéro. Créé en 2016, le BRS a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété… »