Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Cet amendement vise à exonérer de TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) le biométhane issu du traitement du biogaz, non injecté dans le réseau, et utilisé comme carburant (bioGNV). Il existe déjà des exonérations de la TICGN pour… »

L'auteur explique« Dans la continuité de la suppression du malus écologique sur les véhicules des SDIS votée en 2023, cet amendement propose également, de supprimer le « malus écologique » (CO2 et poids) pour l’ensemble des véhicules de la gendarmerie nationale et de la police… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer progressivement, entre 2026 et 2028, le tarif réduit pour les charbons consommés dans les installations grandes consommatrices d’énergie exploitées par les entreprises énergo-intensives, et soumises au régime des quotas… »

L'auteur explique« "Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit la réduction de la niche fiscale sur l’utilisation du gaz pour la production de légumes hors saison, employé principalement pour chauffer des serres. La production de légumes de contre-saison bénéficie… »

L'auteur explique« Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie vise à supprimer l’exemption de taxation du kérosène, dès 2026, pour les vols domestiques en dehors de la Corse ou des outre-mer. Plus précisément, il propose de mettre fin au «… »

L'auteur explique« L’article L.312-53 du code des impositions sur les biens et services (CIBS), créé par l’ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021, prévoit un remboursement partiel de l’accise sur les énergies pour le gazole utilisé par les entreprises de transport routier… »

L'auteur explique« "Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise introduit une taxe « usage unique » sur les producteurs de plastiques à usage unique. Depuis 1950, le monde a produit 9,2 milliards de tonnes de plastique, dont moins d’un quart est encore en… »

L'auteur explique« Amendement d’appel L’hydroélectricité est la seconde source de production électrique française, derrière le nucléaire, avec une production annuelle comprise entre 50 et 70 TWh. Cette filière emploie 25 000 personnes et génère 1,5 milliard d’euros de recettes… »

L'auteur explique« "Par cet amendement, la France Insoumise propose de supprimer la niche fiscale soutenant le secteur des biocarburants de 1ere génération, soit des carburants (tels que le biogazole, le bioéthanol...) produits à partir de matière organique, et plus… »

L'auteur explique« Les pollutions aux PFAS entraînent un coût économique important pour la collectivité (2,274 milliards d'euros -a minima- par an pour la France). Ce coût est supporté par l'ensemble de la population. Comme nous le faisons dans d'autres domaines,… »

L'auteur explique« Par cet amendement, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur l'urgence sanitaire et environnementale en matière de gestion des déchets dans les territoires dits d'outre-mer, qui continuent de souffrir d'un retard persistant en matière… »

L'auteur explique« La pollution de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique et de soutenabilité économique. Elle est responsable d’environ 40 000 morts prématurées chaque année en France selon Santé publique France, et son coût économique est estimé à près de 100… »

L'auteur explique« Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi de finances, qui ont tous été sous la précédente législature obérés par l’enclenchement à répétition du 49‑3.… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une « TGAP Amont » sur les produits en plastique mis sur le marché qui n’entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération Près d’un tiers des déchets… »

L'auteur explique« Cet amendement propose de supprimer l’acompte de 40 % du montant des redevances pour pollution diffuses. L’article L.213-11-12-1 du code de l'environnement oblige les entreprises de négoce agricole à payer avant le 30 juin de chaque année un acompte de… »

L'auteur explique« Amendement d’appel La sidérurgie est le socle de toute nation industrielle. Sans acier, il n’y a ni construction, ni transports, ni énergie, ni défense. La France, autrefois puissance sidérurgique mondiale, a vu au fil des décennies s’éroder sa maîtrise de… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales payent année après année les pots cassés de la politique gouvernementale.… »

L'auteur explique« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de mobiliser les crédits prévus pour des investissements stratégique dans le cadre de France 2030 - que le gouvernement compte annuler - pour investir dans des actifs stratégiques et assurer la souveraineté… »

L'auteur explique« Cet amendement d’appel vise à supprimer l’annulation de crédits du programme « Énergie, climat et après-mines », qui finance notamment les aides à l'acquisition de véhicules propres. L’objectif de cet amendement est d’appeler à rebudgétiser et à… »

L'auteur explique« Par cet amendement, les députés insoumis demandent la suppression des annulations de crédits pour l’écologie, mission structurellement sous dotées qui conditionne pourtant nos conditions d’existences futures. Pour cela, nous minorons les ouvertures de crédit… »

L'auteur explique« Cet amendement d’appel vise à abonder de 100 millions d’euros supplémentaires le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier » afin de renforcer le financement des actions de prévention face à la multiplication des événements… »

L'auteur explique« Le PLFFG pour 2025 prévoit de consacrer 1 125 087 960 d’AE et 1 144 000 000 de CP supplémentaires sur le programme 345 « Service public de l’énergie », pour financer les surcoûts en matière d’énergies renouvelables en métropole continentale, dont l’éolien, le… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires décidées dans le cadre de ce projet de loi, qui affectent le programme n° 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », porteur du dispositif MaPrimeRénov’, aide essentielle pour lutter… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 63,8 M€ en autorisations d’engagement et de 10,1 M€ en crédits de paiement décidée dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, concernant le programme 209 « Solidarité à l’égard des… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les annulations de crédits des programmes "Aide économique et financière au développement" et "Solidarité à l’égard des pays en développement", de la mission Aide publique… »

L'auteur explique« Les céréaliers sont confrontés depuis plusieurs campagnes à une dégradation continue de leurs conditions économiques, résultant d’une conjonction de facteurs défavorables : volatilité accrue des marchés mondiaux, chute des cours des céréales, flambée des… »

L'auteur explique« Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse, excès d’humidité), auxquels s’est ajoutée en 2024 une pression… »

L'auteur explique« Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 prévoit une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service des entreprises.… »

L'auteur explique« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite assurer l’existence de planchers non nuls pour les prélèvements sur la ressource en eau, comme ça aurait dû être le cas dès 2024, si les macronistes n’avaient pas fait machine arrière. Cet amendement… »

L'auteur explique« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les planchers et les plafonds des différents usages donnant lieu à des prélèvements sur la ressource en eau. Cet amendement s’inscrit dans la continuité des mesures précédentes qui ont instauré des… »