Culture, sport, médias. 696 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à juillet 2026.
Culture, sport, médias : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 696 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement propose que toutes les rémunérations des organisateurs des JOP 2030 désignés par le présent article soient rendues publiques. En effet, cet article pose la problématique majeure de la transparence quant à la désignation des organisateurs,… »
Rejeté30 pour · 69 contre · 55 abst.154 votants sur 577
L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent que l'exonération de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des organisateurs de compétitions sportives internationales ne s'applique pas aux organisateurs… »
Rejeté30 pour · 111 contre · 10 abst.151 votants sur 577
L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Cet amendement vise à revenir sur les multiples exonérations fiscales dont bénéficient les organiseurs des JOP2030. Le groupe Écologiste et Social rappelle qu'il s'agit d'un important manque à gagner pour l’État dont la pertinence est pointée… »
Rejeté31 pour · 118 contre · 2 abst.151 votants sur 577
L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent signifier leur opposition à cet article qui désigne le COJOP, le CIO et le CIP comme organisateurs officiels des JOP 2030. Il s'agit ici de dispenser le COJOP, le CIO et le CIP de… »
Rejeté21 pour · 110 contre · 4 abst.135 votants sur 577
L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe LFi propose d'encadrer plus strictement le montant de du complément de loyer en le plafonnant à 10% du loyer de référence majoré, contre 20% proposé dans cette proposition de loi. Cette mesure répond à un constat… »
Rejeté39 pour · 94 contre · 0 abst.133 votants sur 577
L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
L'auteur explique« Le présent amendement vise à exclure les logements conventionnés du champ de calcul du prix médian du loyer dans une zone donnée. En effet, l'encadrement des loyers s'appliquant au parc privé, il est illogique de prendre en compte des logements ne… »
Rejeté55 pour · 105 contre · 2 abst.162 votants sur 577
L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Le rapporteur général estime nécessaire de rétablir l’objectif – supprimé par le Sénat – d’économies à hauteur de 100 millions d’euros en 2026 dans le secteur de la radiothérapie libérale, au regard des niveaux de rémunération très importants observés dans ce… »
Adopté79 pour · 46 contre · 57 abst.182 votants sur 577
L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir l’article 22 bis. Cet article vise à éviter la double facturation pour l’activité de traitement du cancer par radiothérapie. Les radiothérapeutes sont les médecins spécialistes… »
Adopté181 pour · 28 contre · 4 abst.213 votants sur 577
L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement rétablit la version de l’article 21 adoptée par l’Assemblée nationale. Il vise à compléter cet article afin d’assurer une cohérence avec les dispositions adoptées dans le cadre de la proposition de loi relative aux points d’accueil pour… »
Adopté76 pour · 39 contre · 63 abst.178 votants sur 577
L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement vise à renforcer l’indépendance financière de TV5 Monde, l’une des deux composantes de l’audiovisuel extérieur en organisant le versement précoce de l’intégralité de la fraction de TVA appelée à la financer. TV5 Monde est financée, comme… »
Rejeté47 pour · 229 contre · 0 abst.276 votants sur 577
L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à clarifier la tutelle de l’État sur l’association agréée mentionnée à l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale. La gouvernance du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs repose sur un équilibre entre représentation… »
Adopté188 pour · 37 contre · 9 abst.234 votants sur 577
L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à rétablir l'écriture de l'alinéa supprimé par le Sénat. Il vient préciser la composition et les modalités de désignation du Conseil d'administration du Conseil national de la protection sociale des artistes-auteurs.… »
Adopté220 pour · 0 contre · 8 abst.228 votants sur 577
L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
L'auteur explique« Cet amendement vise à garantir le respect du principe de neutralité budgétaire et du monopole du Parlement en matière de dépenses publiques, conformément à l’article 34 de la Constitution. Il s’agit de rappeler que toute charge financière nouvelle doit être… »
Rejeté44 pour · 156 contre · 1 abst.201 votants sur 577
L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« La taxe Buffet a représenté 29 millions d’euros versés en 2024/2025 au titre des prélèvements sur les droits audiovisuels du sport professionnel. La baisse de rendement de cette taxe est notamment due à la diminution des recettes des droits audiovisuels, en… »
Rejeté62 pour · 145 contre · 9 abst.216 votants sur 577
L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« L’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse des concours publics alloués à l’audiovisuel public à hauteur de -70,8 M€ par rapport aux moyens inscrits en loi de finances initiale pour 2025, répartis comme suit : -65,3M€ pour France… »
Rejeté72 pour · 108 contre · 1 abst.181 votants sur 577
L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« En 2023, le Gouvernement a fait le choix d’instaurer une taxe « streaming », affectée au CNM et assise sur le chiffre d’affaires généré par les plateformes de streaming musical, gratuites comme payantes. Nous avions exprimé de fortes réticences quant à ce… »
Rejeté80 pour · 137 contre · 8 abst.225 votants sur 577
L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement vise à – déplafonner le produit fiscal de la « taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise à disposition à la demande sur les réseaux en ligne » Le… »
Rejeté86 pour · 139 contre · 4 abst.229 votants sur 577
L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d'enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée au Centre national de la musique (CNM). Cette seconde taxe affectée, aux côtés de la taxe sur la… »
Rejeté81 pour · 142 contre · 6 abst.229 votants sur 577
L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement vise à – déplafonner le produit fiscal de la « taxe sur les spectacles vivants, fraction perçue sur les spectacles de variétés (TSV, SV) » et à l’affecter au Centre National de la musique (CNM). Le montant du produit affecté de cette taxe est… »
Rejeté82 pour · 137 contre · 2 abst.221 votants sur 577
L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Fixé à 53M€ pour le CNM, le plafond de cette taxe – rehaussé à de… »
Rejeté82 pour · 134 contre · 4 abst.220 votants sur 577
L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Bien que participant de l’ « exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’imagerie animée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec d’une part les attentes de nos concitoyens, et d’autre part la… »
Rejeté75 pour · 139 contre · 5 abst.219 votants sur 577
L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice des prix à la… »
Adopté84 pour · 70 contre · 47 abst.201 votants sur 577
L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté72 pour · 137 contre · 0 abst.209 votants sur 577
L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté79 pour · 137 contre · 6 abst.222 votants sur 577
L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté79 pour · 133 contre · 8 abst.220 votants sur 577
L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’agence nationale du sport. Alors que l’une des trois taxes finançant le sport, celle sur la FDJ hors partis sportifs, lui a été… »
Rejeté92 pour · 124 contre · 2 abst.218 votants sur 577
L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à 55 millions d’euros alors que ses recettes devraient atteindre 63 millions d’euros en 2026. L’Agence nationale pour la… »
Rejeté75 pour · 140 contre · 2 abst.217 votants sur 577
L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Cet amendement propose d’affecter à l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFIT) une fraction du produit issu de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS 1), estimé à environ 1,5 milliard d’euros en 2026.… »
Rejeté77 pour · 144 contre · 1 abst.222 votants sur 577
L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
L'auteur explique« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en… »
Rejeté80 pour · 143 contre · 6 abst.229 votants sur 577