Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesCulture, sport, médias › Scrutin nº 4874

Amendement de Mme Bourouaha (GDR) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Rejeté10 pour · 39 contre · 1 abst.50 votants sur 577

Le 18 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 10 voix pour, 39 contre et 1 abstentions (50 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (5/71), GDR (1/17), ECO (4/38). Contre : SOC (8/69), LIOT (1/22), DEM (5/36), EPR (12/91), HOR (2/34), DR (4/49), RN (6/123), NI (1/9). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
5
0
0
66
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
8
1
60
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
1
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
5
0
31
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
12
0
79
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
2
0
32
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
4
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
RNRassemblement National · 123 membres
0
6
0
117
NINon inscrit · 9 membres
0
1
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« La Charte olympique telle qu’elle fut rédigée à l’origine par le CIO entendaient "encourager l'effort", "préserver la dignité humaine" et "développer l'harmonie". Ces valeurs se trouvent toujours au fondement de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Chaque acteur et actrice de ces Jeux doit en être les portes drapeaux, qu’ils soient sportifs, économiques ou institutionnels. Dans le cas de cet amendement, ses cosignataires souhaitent que les partenaires commerciaux ou institutionnels soient désignés à la condition qu’ils respectent les engagements internationaux de la France en matière de paix, de droit international humanitaire et de droits humains. Les valeurs défendues à travers les Jeux olympiques et paralympiques doivent prendre tout leur sens aussi à travers l’action des partenaires parties prenantes. »

Exposé sommaire déposé par Mme Bourouaha (GDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 met en œuvre, dans le cadre de ses actions de communication et de ses partenariats, des initiatives contribuant à la promotion de la paix, de la solidarité internationale, de la coexistence pacifique et du respect des droits fondamentaux. À cette fin, les partenariats commerciaux ou institutionnels conclus par le comité ne peuvent contrevenir aux engagements internationaux de la France en matière de paix, de droit international humanitaire et de droits humains.

Le vote de chaque député

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