Ils votent quoi ?

L'auteur explique« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable. Par ailleurs, la baisse massive de TVA sur… »

L'auteur explique« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable. Par ailleurs, la baisse massive de TVA sur… »

L'auteur explique« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable. Par ailleurs, la baisse massive de TVA sur… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre plus accessible les prothèses pour la pratique du handisport. Depuis 30 ans les recherches en grand appareillage - dont les résultats ont toujours été rapidement mis en application - ont… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires. Les achats… »

L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à exonérer de la TVA les refuges et les associations de protection animale sur l’achat et la livraison de produits d’alimentation et d’hygiène animale ainsi que sur les produits et les prestations vétérinaires… »

L'auteur explique« Cet amendement propose une exonération de la TVA sur les frais vétérinaires liés à l'identification et à la stérilisation des chats engagés par les refuges, des fondations et des associations de protection animale. »

L'auteur explique« Cet article propose une exonération de la TVA pour les frais vétérinaires engagés par les dépenses des refuges, fondations, associations qui récupèrent des animaux maltraités, blessés ou abandonnés. Chaque année, environ 100 000 animaux sont abandonnés selon… »

L'auteur explique« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de porter le taux de TVA réduit de 5,5 % et/ou 10%, à 20 % pour l’achat et l’installation des chaudières à gaz. La suppression de la TVA réduite dont bénéficient les chaudières à très haute… »

L'auteur explique« Amendement rédactionnel. »

L'auteur explique« Cet amendement vise à faire obstacle au projet de durcissement du malus automobile car il ne prend pas en compte la spécificité des zones de montagne et territoires ruraux. Certaines mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances vont entraîner… »

L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à asseoir la taxe sur les rachats d'actions sur la valeur de rachat des actions rachetées et non leur valeur nominale, c'est à dire comptable. Pour comprendre pourquoi cette différence est… »

L'auteur explique« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en 2022 à 30,1 Md€ en 2023.… »

L'auteur explique« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en 2022 à 30,1 Md€ en 2023.… »

L'auteur explique« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en 2022 à 30,1 Md€ en 2023.… »

L'auteur explique« Comme le rappelle le Gouvernement, les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires sont en constante augmentation ces dernières années en France : ils sont passés de 23,7 Md€ en 2022 à 30,1 Md€ en 2023.… »

L'auteur explique« Le présent amendement supprime le report de trois ans de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). En effet, cet impôt de production est injuste pour les entreprises et pèse fortement sur leur compétitivité. Le groupe… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à pérenniser la contribution exceptionnelle sur les entreprises de fret maritime. Le régime d'imposition forfaitaire actuel dont bénéficient les entreprises du fret maritime leur permet de minimiser leur impôt sur les sociétés,… »

L'auteur explique« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de relever les taux de ces contributions exceptionnelles, de manière à appliquer un taux temporaire d’impôt sur les sociétés de 40% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à un milliard… »

L'auteur explique« Depuis 2017, la France a engagé des réformes structurelles ambitieuses pour soutenir l’emploi, développer l’appareil productif français, moderniser le marché du travail, alléger la fiscalité et simplifier la vie des entreprises. Ces réformes se sont notamment… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à demander un effort supplémentaire aux grandes entreprises en instituant au titre de trois exercices consécutifs clos à compter du 31 décembre 2024 la contribution exceptionnelle sur les bénéfices, et non au titre de deux exercices… »

L'auteur explique« Cet article est particulièrement surprenant. Partant du constat récurrent des études économiques que les plus grandes entreprises ne paient pas leur juste part d'impôt, il propose d'instaurer une contribution exceptionnelle visant à corriger cette… »

L'auteur explique« Cet amendement vise à rendre pérenne la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises créée par cet article. En effet, ce projet de loi de finances est très inégalitaire : la contribution sur les grandes entreprises qui est créée est ponctuelle, pour… »