Amendement de M. Mazaury (LIOT) · projet de loi de finances pour 2025
L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025
Le 25 octobre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) par 116 voix pour, 119 contre et 0 abstentions (235 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (50/71), GDR (5/17), ECO (20/38), SOC (37/66), LIOT (3/23), NI (1/8). Contre : DEM (7/36), EPR (18/94), HOR (5/34), DR (6/47), UDR (7/16), RN (75/125).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à demander un effort supplémentaire aux grandes entreprises en instituant au titre de trois exercices consécutifs clos à compter du 31 décembre 2024 la contribution exceptionnelle sur les bénéfices, et non au titre de deux exercices consécutifs comme prévu par le PLF 2025 tel que déposé par le Gouvernement. »
Exposé sommaire déposé par M. Mazaury (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « deux », le mot : « trois ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « le second exercice », les mots : « les deux derniers exercices ». III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « le second exercice », les mots : « les deux derniers exercices ».
Le vote de chaque député
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