Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Le 2 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) par 84 voix pour, 44 contre et 0 abstentions (128 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (5/36), EPR (15/93), HOR (12/34), DR (8/49), UDR (5/16), RN (37/123). Contre : LFI (22/71), GDR (2/17), ECO (7/38), SOC (13/66). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Le vote de chaque député
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