Ils votent quoi ?

Tous les votes › Texte

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté. 8 scrutins publics, du 30 mars 2026 au 28 avril 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de Mme Morel (DEM) · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté · 30 mars 2026 · rejeté 15/34
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté · 30 mars 2026 · rejeté 16/31
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté · 30 mars 2026 · rejeté 15/33
• L'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté · 30 mars 2026 · adopté 41/0
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté · 30 mars 2026 · rejeté 14/30
• Amendement de M. Amirshahi et M. Caure (ECO) · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté · 30 mars 2026 · adopté 42/21
• L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté · 30 mars 2026 · adopté 55/4
• L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire) · 28 avril 2026 · adopté 204/31