Amendement · · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonnieScrutin nº 5853
L'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
L'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Adopté41 pour · 0 contre · 13 abst.54 votants sur 577
Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture) par 41 voix pour, 0 contre et 13 abstentions (54 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), GDR (2/17), ECO (3/38), SOC (3/69), DEM (4/37), EPR (16/91). Abstention : HOR (1/35), RN (12/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), DR (48/48), UDR (17/17), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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