Travail & retraites · Texte entier · Scrutin nº 7039
L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Adopté64 pour · 30 contre · 4 abst.98 votants sur 577
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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental. 12 scrutins publics, du 28 mai 2026 au 28 mai 2026.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de M. Peytavie (ECO) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · rejeté 26/55
- Amendement de M. Peytavie (ECO) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · rejeté 28/61
- Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · rejeté 28/65
- Amendement de M. Monnet (GDR) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · rejeté 28/63
- Amendement de M. Peytavie (ECO) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · rejeté 27/65
- Amendement de M. Clouet (LFI) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · rejeté 27/67
- Amendement de M. Clouet (LFI) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · rejeté 27/66
- Amendement de M. Clouet (LFI) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · rejeté 28/69
- L'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · adopté 68/28
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · rejeté 28/70
- Amendement de M. Clouet (LFI) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · rejeté 28/69
- L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · adopté 64/30