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Projet de loi de simplification de la vie économique. 3 scrutins publics, du 14 avril 2026 au 14 avril 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Projet de loi de simplification de la vie économique · 14 avril 2026 · rejeté 120/247
• L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) · 14 avril 2026 · rejeté 149/192
• L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) · 14 avril 2026 · adopté 275/225