Projet de loi de simplification de la vie économique : les votes · Ils votent quoi ?

Les votes Par sujet Par groupe Par député Méthode

Tous les votes › Texte

Projet de loi de simplification de la vie économique. 3 scrutins publics, du 14 avril 2026 au 14 avril 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Économie & budget · Motion · 14 avril 2026Scrutin nº 6182

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)

Rejeté120 pour · 247 contre · 6 abst.373 votants sur 577

Économie & budget · Texte entier · 14 avril 2026Scrutin nº 6184

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté275 pour · 225 contre · 30 abst.530 votants sur 577

Tous les scrutins sur ce texte

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) · 14 avril 2026 · rejeté 120/247
L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) · 14 avril 2026 · rejeté 149/192
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) · 14 avril 2026 · adopté 275/225