Égalité & droits · Texte entier · Scrutin nº 1202
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Adopté161 pour · 56 contre · 16 abst.233 votants sur 577
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proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. 6 scrutins publics, du 1er avril 2025 au 1er avril 2025.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de Mme Blanc (RN) · proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles · 1er avril 2025 · rejeté 43/154
- Amendement de Mme Legrain (LFI) · proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles · 1er avril 2025 · rejeté 50/146
- Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles · 1er avril 2025 · rejeté 33/120
- L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles · 1er avril 2025 · adopté 148/49
- Amendement de Mme Legrain (LFI) · proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles · 1er avril 2025 · rejeté 43/163
- L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles · 1er avril 2025 · adopté 161/56