Logement & territoires · Texte entier · Scrutin nº 611
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge
Adopté93 pour · 17 contre · 18 abst.128 votants sur 577
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proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge. 5 scrutins publics, du 23 janvier 2025 au 23 janvier 2025.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de M. Gabarron (RN) · proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge · 23 janvier 2025 · rejeté 15/90
- Amendement de Mme Le Meur et M. Pierre Cazeneuve (EPR) · proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge · 23 janvier 2025 · rejeté 41/89
- Amendement de Mme Le Meur (EPR) · proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge · 23 janvier 2025 · adopté 110/0
- L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge · 23 janvier 2025 · adopté 108/16
- L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge · 23 janvier 2025 · adopté 93/17