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proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales. 2 scrutins publics, du 11 mars 2025 au 11 mars 2025.
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de M. Bex (LFI) · proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales · 11 mars 2025 · adopté 93/91
- L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales · 11 mars 2025 · adopté 205/0