Amendement · · proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouScrutin nº 946
L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Adopté205 pour · 0 contre · 0 abst.205 votants sur 577
Le 11 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture) par 205 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (205 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (23/71), GDR (4/17), ECO (12/38), SOC (14/66), LIOT (7/23), DEM (10/36), EPR (24/94), HOR (17/33), DR (14/47), UDR (9/16), RN (64/123), NI (7/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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