Logement & territoires : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 1372 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
L'auteur explique« Amendement de suppression. La modification du scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants sera vécu comme un chamboulement par les élus locaux et par les électeurs des communes concernées. La transformation du scrutin… »
Rejeté94 pour · 142 contre · 9 abst.245 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
L'auteur explique« Amendement de suppression. La modification du scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants sera vécu comme un chamboulement pour les élus locaux et pour les électeurs des communes concernées. La transformation du scrutin… »
Rejeté92 pour · 141 contre · 6 abst.239 votants sur 577
L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
L'auteur explique« Amendement de repli. Pour les communes de moins de 1000 habitants situées en milieu rural, il est impossible de respecter les mêmes dispositions spéciales applicables aux communes de 1000 habitants et plus, notamment en ce qui concerne la déclaration de… »
Rejeté99 pour · 149 contre · 9 abst.257 votants sur 577
L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
L'auteur explique« L'amendement vise à exclure les communes de moins de 500 habitants du dispositif »
Rejeté104 pour · 135 contre · 2 abst.241 votants sur 577
L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
L'auteur explique« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, impose des contraintes lourdes qui risquent de perturber le fonctionnement des plus petites collectivités. Alors que le… »
Rejeté99 pour · 128 contre · 1 abst.228 votants sur 577
L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
L'auteur explique« Amendement de repli visant à exclure les communes de moins de 200 habitants des effets de la présente proposition de loi. L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition de loi constitue, à moins d’un an des futures élections… »
Rejeté98 pour · 130 contre · 3 abst.231 votants sur 577
L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
L'auteur explique« L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi représente, à moins d’un an des prochaines élections municipales, une contrainte majeure qui risque de peser lourdement sur le fonctionnement de nos plus petites collectivités.… »
Rejeté98 pour · 130 contre · 2 abst.230 votants sur 577
L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
L'auteur explique« L’harmonisation du mode de scrutin tel que présenté par cette proposition de loi constitue, à moins d’un an des futures élections municipales, une somme de contraintes de taille qui vont indéniablement peser sur le bon fonctionnement de nos plus petites… »
Rejeté98 pour · 130 contre · 2 abst.230 votants sur 577
L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
L'auteur explique« Le présent amendement vise à conserver l’actuel scrutin majoritaire dans les petites communes de moins de 500 habitants. Actuellement, l’article L. 252 du code électoral prévoit que le scrutin majoritaire s’applique dans les communes comptant moins de 1000… »
Rejeté22 pour · 139 contre · 83 abst.244 votants sur 577
L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
L'auteur explique« Si l'on ne peut que partager l'objectif de renforcement de la parité dans les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants, la proposition faite par l'article 1er risque d'aboutir à une politisation excessive de… »
Rejeté28 pour · 180 contre · 44 abst.252 votants sur 577
L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
L'auteur explique« Cet amendement vise à supprimer l'article premier. Cet article propose un grand nombre de dispositions qui s’opposent à l'exercice de notre démocratie. Dans un premier temps, le scrutin de liste, qui n'est pas une solution à manque… »
Rejeté104 pour · 145 contre · 1 abst.250 votants sur 577
Adopté168 pour · 0 contre · 0 abst.168 votants sur 577
L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant de reconnaître l’engagement bénévole et d'examiner les effets d’une éventuelle attribution de trimestres de cotisation pour les bénévoles de la réserve… »
Rejeté29 pour · 69 contre · 57 abst.155 votants sur 577
L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Par cet amendement nous souhaitons faire un bilan des moyens humains et financiers consacrés aux services de sécurité civile en France. Les incendies de l'été 2022 ont révélé le manque de moyens de nos services de sécurité civile, et les évolutions… »
Rejeté24 pour · 71 contre · 56 abst.151 votants sur 577
L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Adopté130 pour · 0 contre · 0 abst.130 votants sur 577
L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Adopté146 pour · 0 contre · 0 abst.146 votants sur 577
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Adopté130 pour · 0 contre · 1 abst.131 votants sur 577
L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Adopté144 pour · 0 contre · 0 abst.144 votants sur 577
L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Adopté135 pour · 0 contre · 2 abst.137 votants sur 577
L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Les réserves communales de sécurité civile (RCSC) jouent un rôle essentiel dans la gestion des crises locales, en apportant un appui logistique, humain et organisationnel aux services de secours. Toutefois, leur intégration dans l’organisation municipale de… »
Rejeté40 pour · 73 contre · 3 abst.116 votants sur 577
L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire demandent que les bénévoles qui s'engagent au sein d'une réserve communale de sécurité civile puissent bénéficier d'un congé spécial… »
Rejeté21 pour · 112 contre · 0 abst.133 votants sur 577
L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise demandent la suppression de l’alinéa 10 de l’article 1er, qui inclut les périodes entourant les élections et référendums parmi celles permettant de suspendre l’exercice du droit de grève. Cette… »
Rejeté22 pour · 111 contre · 0 abst.133 votants sur 577
L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Adopté138 pour · 0 contre · 0 abst.138 votants sur 577
L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, nous proposons de réduire le temps dont dispose l'employeur pour notifier son refus que le salarié serve dans la réserve communale de sécurité civile pendant son temps de travail. Nous proposons également de revenir sur… »
Rejeté21 pour · 95 contre · 18 abst.134 votants sur 577
L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Par cet amendement nous proposons de compléter cet article afin de prévoir qu'en cas de refus de l'employeur que le salarié serve dans la réserve communale de sécurité civile pendant son temps de travail, ce refus soit notifié dans les 48 heures.… »
Rejeté20 pour · 98 contre · 16 abst.134 votants sur 577
L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Cet amendement propose de compléter l’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure par un article supplémentaire permettant aux mineurs âgés d’au moins 16 ans de s’engager auprès de la réserve communale de sécurité civile, sous réserve de présenter… »
Adopté69 pour · 37 contre · 13 abst.119 votants sur 577
L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Cet amendement vise à clarifier la position des réservistes de sécurité civile dans l’organisation des secours lors d’événements majeurs. En précisant qu’ils interviennent sous la coordination du commandant des opérations de secours (COS), il renforce la… »
Rejeté39 pour · 73 contre · 1 abst.113 votants sur 577
L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Adopté118 pour · 8 contre · 0 abst.126 votants sur 577
Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Rejeté39 pour · 71 contre · 3 abst.113 votants sur 577
L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
L'auteur explique« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser, après le mot "durée", l’ajout de "et la nature" des missions à accomplir. Cette modification permettrait de mieux informer les réservistes sur les tâches spécifiques… »
Rejeté28 pour · 45 contre · 32 abst.105 votants sur 577