International & défense : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 750 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Les démarches internes au ministère pour obtenir un logement sont fastidieuses avec parfois une quarantaine de pièces-justificatives demandées. Un effort de simplification doit être engagé sur ce volet logement, levier de fidélisation au sein de nos armées.… »
Rejeté61 pour · 89 contre · 15 abst.165 votants sur 577
L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« La mobilité fait partie de la vie d'un militaire et reste un défi pour sa famille. L'explosion des coûts du logement constitue une difficulté supplémentaire. En Île-de-France ou dans des régions attractives, la solde ne suffit souvent pas à couvrir… »
Rejeté59 pour · 86 contre · 17 abst.162 votants sur 577
L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire, notamment via la révision du mode de calcul des soldes des réservistes.… »
Rejeté38 pour · 66 contre · 57 abst.161 votants sur 577
L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le rapport annexé de la loi de programmation militaire du 1 er août 2023 comportait des développements substantiels sur les ressources humaines – politique salariale, plan famille II, plan blessés, attractivité des carrières, infrastructures de vie. Le… »
Adopté84 pour · 59 contre · 13 abst.156 votants sur 577
L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire, notamment via l’intégration de certaines primes dans le calcul des… »
Rejeté35 pour · 84 contre · 46 abst.165 votants sur 577
L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire via l’indexation sur l’inflation des soldes et salaires des employés du… »
Rejeté22 pour · 115 contre · 18 abst.155 votants sur 577
L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite interdire à la société France Médias, ainsi qu’à ses sociétés filles, de créer des nouvelles filiales. La création de filiales aurait pour effet de fragiliser l’audiovisuel public. C’est le même… »
Rejeté24 pour · 118 contre · 15 abst.157 votants sur 577
L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Alors qu'il est de plus en plus difficile pour les armées de fidéliser ses effectifs par la rémunération, celle-ci passe nécessairement par le soutien du combattant et de sa vie de famille. Afin que les militaires puissent se consacrer et se concentrer… »
Rejeté27 pour · 57 contre · 61 abst.145 votants sur 577
L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« L’exécution de la loi de programmation militaire a connu, lors des premiers exercices, des sous-consommations qui, si elles ne sont pas compensées, compromettront la réalisation des cibles fixées à l’horizon 2030. Le présent amendement inscrit explicitement… »
Rejeté54 pour · 97 contre · 2 abst.153 votants sur 577
L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« La demande de rapprochement des standards de vie civils par nos militaires, très partiellement satisfaite du fait d’une forte attrition des budgets de la défense pendant des années, percute aujourd’hui un changement de paradigme de la situation sécuritaire en… »
Rejeté54 pour · 97 contre · 1 abst.152 votants sur 577
L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le Grand Nord est en train de devenir un angle mort stratégique de la France. Alors que la Russie y construit une supériorité militaire durable, que la Chine y projette désormais sa puissance et que les routes maritimes arctiques redessinent les équilibres… »
Rejeté54 pour · 93 contre · 3 abst.150 votants sur 577
L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement d’appel vise à souligner que les fonctions de soutien, essentielles à l’efficacité opérationnelle de nos armées, demeurent encore aujourd’hui sous-dimensionnées au regard des besoins. Si des premières améliorations sont engagées, celles-ci… »
Adopté100 pour · 28 contre · 7 abst.135 votants sur 577
L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le présent amendement vise à supprimer un alinéa redondant et superflu. En effet, la prise en compte des retours d’expérience constitue un principe permanent et structurel de l’action des armées, qui ne saurait être limitée à un exercice particulier ni faire… »
Rejeté51 pour · 69 contre · 6 abst.126 votants sur 577
L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Les innovations qui transforment le plus profondément les capacités militaires trouvent presque toujours leur origine dans des travaux de recherche fondamentale conduits sans visée applicative immédiate. Négliger ce socle au profit du seul financement de la… »
Rejeté39 pour · 67 contre · 12 abst.118 votants sur 577
L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la dépendance de la France aux technologies de l'entreprise états-unienne Palantir dans le domaine… »
Adopté58 pour · 53 contre · 7 abst.118 votants sur 577
L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la dépendance de la France aux technologies de l'entreprise états-unienne Palantir dans le domaine du… »
Rejeté26 pour · 92 contre · 0 abst.118 votants sur 577
L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la stratégie de souveraineté industrielle afin de sécuriser l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et de logistique de notre BITD. L’effort de réarmement porté par ce projet de loi doit être l’occasion de… »
Adopté63 pour · 1 contre · 5 abst.69 votants sur 577
L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le projet de loi fixe une trajectoire ambitieuse de renforcement des capacités militaires dans un contexte de dégradation durable de l’environnement stratégique et de tensions accrues sur les chaînes d’approvisionnement. Dans ce cadre, la sécurisation des… »
Adopté53 pour · 17 contre · 38 abst.108 votants sur 577
L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Amendement de précision rédactionnelle. »
Rejeté27 pour · 51 contre · 1 abst.79 votants sur 577
L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement vise à corriger une lacune majeure de l’actualisation de la programmation militaire en réaffirmant explicitement la place des territoires ultramarins dans la stratégie de défense nationale. Alors même que la France dispose, grâce à ses… »
Adopté58 pour · 43 contre · 0 abst.101 votants sur 577
L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement de repli vise à centrer les ambitions de la loi de programmation militaire actualisée en matière d'Outre-Mer sur le renforcement de la résilience de ses infrastructures portuaires et aéroportuaires. Ces infrastructures constituent des… »
Rejeté33 pour · 61 contre · 4 abst.98 votants sur 577
L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des territoires ultramarins dans les ambitions de l'actualisation de la loi de programmation militaire, dans un contexte de montée des menaces, notamment hybrides. Par leur positionnement… »
Rejeté33 pour · 65 contre · 2 abst.100 votants sur 577
L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Par cet amendement, nous manifestons notre opposition totale au présent projet de loi constitutionnelle relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie, qui constitue une nouvelle tentative du Gouvernement de passer en force. La responsabilité de l’échec des… »
Rejeté24 pour · 51 contre · 34 abst.109 votants sur 577
L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à inscrire pleinement les territoires d’outre-mer parmi les priorités de la loi de programmation militaire. La plupart de ces territoires sont particulièrement exposés aux conséquences du dérèglement climatique. Le drame… »
Rejeté24 pour · 48 contre · 33 abst.105 votants sur 577
L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le recours croissant à des solutions numériques extra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de souveraineté, de sécurité et d’autonomie stratégique. Cette problématique est au cœur des orientations fixées par la Revue… »
Adopté72 pour · 5 contre · 31 abst.108 votants sur 577
L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« L’intelligence artificielle est d’ores et déjà utilisée dans plusieurs domaines opérationnels, notamment pour le traitement des données de renseignement, l’analyse d’images, la détection de menaces ou l’aide à la décision. Des programmes sont conduits en ce… »
Rejeté36 pour · 49 contre · 17 abst.102 votants sur 577
L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le présent amendement vise à encadrer la modernisation de l’arsenal nucléaire français afin de garantir sa conformité avec les engagements internationaux de la France et de préserver la crédibilité de sa doctrine de dissuasion. La dissuasion élargie repose… »
Rejeté16 pour · 87 contre · 1 abst.104 votants sur 577
L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le présent amendement vise à intégrer pleinement la dimension énergétique dans la transformation des armées, en cohérence avec les priorités de réarmement et de préparation à des engagements de haute intensité. Dans un contexte de conflictualité accrue, la… »
Rejeté33 pour · 71 contre · 0 abst.104 votants sur 577
L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« La loi de programmation militaire prévoit une réévaluation annuelle de la provision affectée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures. Cette réévaluation constitue un instrument essentiel de sincérité budgétaire.… »
Rejeté32 pour · 76 contre · 10 abst.118 votants sur 577
L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Face à l’augmentation des menaces et à la nécessité de réarmer notre pays, l’effort de défense doit être à la hauteur. Mais cet effort intervient dans un contexte financier très dégradé : la dette publique atteint 3 460,5 milliards d’euros, soit 115,6 % du… »
Rejeté32 pour · 81 contre · 0 abst.113 votants sur 577