Amendement de M. Saintoul (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le 6 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) par 15 voix pour, 100 contre et 20 abstentions (135 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (13/71), GDR (1/17). Contre : DEM (8/37), EPR (34/91), HOR (11/35), DR (5/48), UDR (6/17), RN (35/122), NI (1/10). Abstention : ECO (8/38), SOC (12/68). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inscrire dans la loi de programmation militaire la création d’un pôle public de l’armement, couvrant l’ensemble de la chaîne de production, du petit calibre aux équipements les plus complexes. Les difficultés d’accès à certaines munitions, les tensions sur la constitution de stocks, ainsi que les obstacles rencontrés pour développer des programmes moins coûteux mais essentiels aux capacités de défense françaises, illustrent les risques liés à la dépendance à des acteurs privés pour des segments stratégiques. Un tel outil offrirait à l’État une véritable capacité de planification, indispensable pour anticiper les besoins, sécuriser les approvisionnements et garantir la continuité de la production en cas de crise. Aussi, il nous paraît essentiel que ce pôle public permette de replacer la satisfaction des besoins des armées au cœur de la production, tout en assurant un meilleur encadrement des exportations d’armement, en cohérence avec les traités internationaux dont la France est signataire. »
Exposé sommaire déposé par M. Saintoul (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « Ces efforts comprennent la création d’un pôle public de l’armement, des munitions de petit calibre aux équipements les plus complexes. »
Le vote de chaque député
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