Écologie & énergie · Texte entier · Scrutin nº 6541
L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Adopté175 pour · 0 contre · 0 abst.175 votants sur 577
Écologie & énergie. 1503 votes de l'Assemblée nationale sur ce sujet, d'octobre 2024 à novembre 2026.
Écologie & énergie : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 1503 scrutins, votes par député.
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 6540
Amendement de M. Tavel (LFI) · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un rapport évaluant l'opportunité de soutenir durablement la décarbonation du transport maritime et la transformation des infrastructures et activités… »
Rejeté53 pour · 83 contre · 1 abst.137 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 6539
Amendement de M. Tavel (LFI) · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. Cet article instaure un régime d’accises spécifique pour les produits transportés à la voile, afin d’encourager les filières agricoles et ultramarines à… »
Adopté53 pour · 31 contre · 51 abst.135 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 6538
Amendement de M. Coquerel (LFI) · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'auteur explique« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. Cette proposition de loi instaure un régime d’accises spécifique pour les produits transportés à la voile, afin d’encourager les filières agricoles et… »
Adopté58 pour · 31 contre · 48 abst.137 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 6537
L'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Adopté143 pour · 0 contre · 0 abst.143 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 6536
Amendement de M. Tavel (LFI) · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime s’applique aux entreprises ayant établi leur siège social en France et que les chantiers doivent être localisés en France. En l'état actuel du texte, il… »
Rejeté34 pour · 77 contre · 17 abst.128 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 6535
Amendement de M. Tavel (LFI) · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'auteur explique« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à compléter l’affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), en ajoutant la modernisation des infrastructures portuaires. Notre groupe réitère son… »
Adopté98 pour · 33 contre · 1 abst.132 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 6534
Amendement de M. Coquerel (LFI) · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI vise à diriger en priorité les financements du fonds pour la décarbonation du transport maritime vers la propulsion vélique. Contrairement aux autres moyens de décarboner la propulsion, le vent est une source d’énergie propre,… »
Rejeté55 pour · 65 contre · 2 abst.122 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 6533
L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Adopté63 pour · 41 contre · 24 abst.128 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 6532
Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'auteur explique« Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en supprimant l'ajout du mot "auxiliaire". »
Adopté48 pour · 47 contre · 39 abst.134 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 6531
Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'auteur explique« Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi en supprimant le critère sur l'origine de fabrication des équipements éligibles au dispositif de suramortissement vert. »
Rejeté43 pour · 74 contre · 17 abst.134 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 6530
L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Adopté82 pour · 52 contre · 0 abst.134 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 6529
Amendement de M. Coquerel (LFI) · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'auteur explique« Cet amendement du groupe de la France insoumise propose de supprimer cet article qui réinstaure le régime d’exonération de cotisations sociales (allocations familiales, allocation d’assurance chômage pour les équipages) pour les navires à propulsion… »
Rejeté56 pour · 77 contre · 1 abst.134 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 6528
L'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Adopté128 pour · 4 contre · 0 abst.132 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 6527
Amendement de M. Tavel (LFI) · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'auteur explique« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser la définition d’un navire à propulsion auxiliaire vélique, pour le distinguer juridiquement d’un navire à propulsion principale vélique. Notre groupe soutient pleinement le développement du… »
Rejeté59 pour · 72 contre · 3 abst.134 votants sur 577
Écologie & énergie · Amendement · Scrutin nº 6526
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L'auteur explique« La définition proposée soulève une difficulté technique substantielle tenant au critère retenu pour qualifier un navire à propulsion principale vélique. En fixant un seuil de « 50 % de propulsion assurée par l’énergie du vent » et " d’au moins 5 % par… »
Rejeté0 pour · 108 contre · 0 abst.108 votants sur 577
Éducation · Amendement · Scrutin nº 6504
Amendement de M. Carrière (LFI) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
L'auteur explique« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio dans la restauration collective publique à horizon 2030. Cet objectif contribuera à l'amélioration de l'alimentation et de la santé des usagers de la… »
Rejeté35 pour · 71 contre · 1 abst.107 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6483
Amendement de Mme Thillaye (DEM) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement fait écho aux travaux de la mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins. Le présent projet de loi rehausse la cible capacitaire pour la flotte A400M de l'Armée de l'Air et de… »
Adopté31 pour · 8 contre · 4 abst.43 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6482
Amendement de M. Giletti (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le format actuel de la flotte d’avions de chasse ne permet pas de répondre pleinement aux exigences opérationnelles croissantes ni de garantir un niveau d’entraînement suffisant pour les pilotes de chasse. Le manque d’appareils disponibles a un impact direct… »
Rejeté8 pour · 35 contre · 0 abst.43 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6480
Amendement de M. Damien Girard (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« L'actualisation de la LPM 2024-2030 doit être l'occasion de se projeter dans l'évolution du modèle des frégates de 1er rang de la Marine nationale durant la décennie 2030 et suivantes. Le contexte géopolitique, tel que mis en avant par le chef… »
Rejeté5 pour · 44 contre · 1 abst.50 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6478
Amendement de M. Limongi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le présent amendement vise à porter le format des frégates de premier rang de 15 à 18 unités, afin de répondre aux exigences opérationnelles de la marine nationale dans un contexte stratégique fortement dégradé. La France, puissance maritime mondiale, doit… »
Rejeté12 pour · 33 contre · 2 abst.47 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6460
Amendement de M. Giletti (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le format actuel de la flotte de Rafale Marine apparaît insuffisant au regard des exigences opérationnelles croissantes pesant sur l’aéronavale, en particulier dans le cadre de la permanence du groupe aéronaval et de la contribution à la dissuasion nucléaire… »
Rejeté16 pour · 32 contre · 6 abst.54 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6457
Amendement de Mme Florence Goulet (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« L’annonce par notre partenaire allemand de son retrait du programme de rénovation de l’hélicoptère de reconnaissance et d’attaque (HRA) Tigre contraint à prendre à notre charge une partie de ce rétrofit. Afin de maintenir le rythme initial de 42 Tigre rénovés… »
Rejeté15 pour · 33 contre · 5 abst.53 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6454
Amendement de M. Bloch (UDR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 612 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« La cible de 26 lanceurs à l’horizon 2035 prévue par le rapport annexé apparaît insuffisante pour garantir la pleine opérationnalité de deux régiments d’artillerie dans un contexte de haute intensité. En effet, un régiment d’artillerie repose classiquement sur… »
Rejeté16 pour · 32 contre · 5 abst.53 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6453
Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le rapport d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?", n°1564, du mercredi 11 juin 2025 préconise d’acquérir au plus vite une capacité renouvelée de frappe dans la… »
Rejeté10 pour · 33 contre · 14 abst.57 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6452
Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Le programme SYFRALL vise à doter les forces d’un système permettant le franchissement de coupures humides lorsque les infrastructures existantes sont inutilisables ou inexistantes. Il est incrémental. Le premier incrément doit permettre de reconstituer la… »
Rejeté8 pour · 44 contre · 9 abst.61 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6451
Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement vise à garantir les capacités de franchissement autonome de l'armée de Terre. Doté d’un dispositif de déploiement autonome, l’engin de franchissement de l’avant (EFA) peut mettre en place en quelques minutes une travure permettant le… »
Rejeté5 pour · 38 contre · 11 abst.54 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6450
Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement vise à renforcer les capacités de l'arme du génie pour des missions d’appui à la mobilité, à la contre-mobilité et au déploiement d’urgence. L’actualisation de la LPM n’augmente pas les cibles en matière de franchissement et d’appui à la… »
Rejeté6 pour · 36 contre · 11 abst.53 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6449
Amendement de M. Cormier-Bouligeon (EPR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l’année 2026. Or, le tableau capacitaire à l’alinéa 52 du rapport annexé n’inscrit le développement de la capacité char intermédiaire qu’à l’horizon… »
Adopté55 pour · 2 contre · 0 abst.57 votants sur 577
International & défense · Amendement · Scrutin nº 6444
Amendement de M. Limongi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L'auteur explique« Cet amendement vise à consacrer la robotique terrestre comme un axe d’effort structurant de la transformation des capacités de l’armée de Terre. En effet, l’évolution récente des conflits met en évidence le rôle croissant des systèmes autonomes et téléopérés,… »
Rejeté18 pour · 50 contre · 0 abst.68 votants sur 577