Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Écologie & énergie › Scrutin nº 6533

L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Adopté63 pour · 41 contre · 24 abst.128 votants sur 577

Le 12 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture) par 63 voix pour, 41 contre et 24 abstentions (128 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (16/68), LIOT (2/23), DEM (5/37), EPR (19/91), HOR (9/35), DR (2/48), NI (1/10). Contre : UDR (2/17), RN (39/122). Abstention : LFI (21/71).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
21
50
30 %abstention
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
1
29
21 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
16
0
1
51
24 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
1
20
9 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
5
0
0
32
14 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
19
0
0
72
21 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
9
0
0
26
26 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
2
0
0
46
4 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
39
0
83
32 %contre
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9
10 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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