Agriculture & alimentation : ce que chaque groupe politique (RN, LFI, EPR, PS, LR…) a réellement voté à l'Assemblée nationale. 787 scrutins, votes par député.
L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à exonérer de la TVA les refuges et les associations de protection animale sur l’achat et la livraison de produits d’alimentation et d’hygiène animale ainsi que sur les produits et les prestations vétérinaires… »
Adopté157 pour · 48 contre · 1 abst.206 votants sur 577
L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux des associations au titre des dons, versements et legs lorsqu’une décision pénale définitive a été rendue au titre de… »
Adopté97 pour · 95 contre · 3 abst.195 votants sur 577
L'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose une ouverture d’un droit à une réduction d'impôt pour un don à des épiceries sociales et solidaires ouvertes à tous via des tarifs différenciés. L’aide alimentaire, bien que nécessaire pour… »
Rejeté52 pour · 57 contre · 0 abst.109 votants sur 577
L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Depuis plusieurs années, les professionnels de l’agriculture ne cessent d’alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la multiplication d’actes de malveillance envers les agriculteurs de la part d’associations activistes antispécistes. Ces… »
Rejeté103 pour · 129 contre · 1 abst.233 votants sur 577
L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement vient en soutien à l'amendement déposé par Jean-Paul Mattei et adopté en commission des finances, en supprimant les abattements pour durée de détention en le remplaçant par un abattement équivalent à l’actualisation de la valeur… »
Adopté92 pour · 87 contre · 2 abst.181 votants sur 577
L'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« La Loi Climat et Résilience n’a pas permis de s'attaquer aux moteurs de l'artificialisation des sols ni d'apporter les ressources nécessaires à la mise en œuvre efficace de la politique Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Cet amendement,… »
Rejeté89 pour · 91 contre · 3 abst.183 votants sur 577
L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
L'auteur explique« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à défiscaliser les pensions alimentaires reçues par le parent ayant la garde de l’enfant, qui est dans près de trois quarts des cas la mère, et supprimer l’avantage fiscal dont bénéficie le parent qui… »
Adopté50 pour · 46 contre · 33 abst.129 votants sur 577