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Tous les votesInternational & défense › Scrutin nº 986

Amendement de M. Anglade (EPR) · proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine

L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine

Adopté154 pour · 55 contre · 73 abst.282 votants sur 577

Le 12 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine par 154 voix pour, 55 contre et 73 abstentions (282 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (22/38), SOC (16/66), LIOT (7/23), DEM (24/36), EPR (45/94), HOR (20/33), DR (10/47), UDR (5/16), NI (2/11). Contre : GDR (5/17). Abstention : LFI (28/71), RN (40/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
28
43
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
5
2
8
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
22
0
0
16
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
16
8
0
42
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
7
4
1
11
DEMLes Démocrates · 36 membres
24
0
0
12
EPREnsemble pour la République · 94 membres
45
0
0
49
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
20
0
0
13
DRDroite Républicaine · 47 membres
10
4
1
32
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
1
0
10
RNRassemblement National · 123 membres
1
32
40
50
NINon inscrit · 11 membres
2
1
1
7

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L’Union européenne dépend aujourd’hui largement de fournisseurs extra-européens pour ses équipements de défense, ce qui compromet son autonomie stratégique et fragilise son industrie. Près de 80 % des équipements militaires achetés par les États membres proviennent de l’extérieur de l’UE, et près de 50 % d’entre eux des États-Unis, ce qui contribue à une érosion des savoir-faire industriels et à un affaiblissement des capacités de production européennes, en réduisant la demande adressée aux entreprises du continent et en freinant les investissements dans l’innovation et les chaînes d’approvisionnement stratégiques. Cette dépendance expose également les armées européennes aux restrictions d’usage particulièrement contraignantes imposées par le droit américain, limitant leur liberté d’emploi et de réexportation. Un Buy European Act permettrait d’appliquer une préférence aux équipements et services produits en Europe lorsqu’ils sont disponibles, tout en favorisant le développement des capacités industrielles européennes pour les segments où l’offre est aujourd’hui insuffisante. Ce principe s’appliquerait aux mesures existantes, notamment aux financements européens et aux politiques d’acquisition commune. L’application d’un tel dispositif paraît aujourd’hui indispensable au renforcement de l’autonomie stratégique européenne. »

Exposé sommaire déposé par M. Anglade (EPR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 32. Invite l’Union européenne et les États membres à adopter un Buy European Act visant à favoriser l’achat d’équipements et de services produits en Europe dans le domaine de la défense, lorsqu’ils sont disponibles, afin de renforcer l’autonomie stratégique, de soutenir l’industrie européenne et de préserver les savoir-faire technologiques au sein de l’Union européenne. »

Le vote de chaque député

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