Texte entier · · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presseScrutin nº 9807
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté59 pour · 0 contre · 0 abst.59 votants sur 577
Le 12 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire) par 59 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (59 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (6/70), GDR (2/17), ECO (4/38), SOC (5/68), LIOT (1/24), DEM (6/37), EPR (8/90), HOR (4/35), DR (4/46), UDR (1/17), RN (17/121), NI (1/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…