Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Avec cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer l’actuelle TTF en élargissant son assiette et en y ajoutant un volet environnemental, pour dégager des ressources importantes dans un contexte de coupes budgétaires. Pour renforcer l’efficacité de cette taxe, il est nécessaire d’étendre l’assiette aux transactions intra-journalières et au trading à haute fréquence, qui représentent plus de la moitié des volumes échangés, et d’en confier le recouvrement à l'administration fiscale plutôt qu’aux acteurs financiers eux-mêmes. Ensemble, ces mesures permettraient de dégager jusqu’à 11 milliards d’euros supplémentaires par an. Au-delà de taxer la spéculation, la TTF encourage l’investissement de long terme en décourageant les excès du trading à haute fréquence, limitant les risques de bulles et de krachs financiers. Selon un rapport d’Oxfam, 100 euros de TTF échappent chaque seconde aux caisses de l’Etat. Seules 15% des transactions financières y sont aujourd’hui effectivement soumises, et près d’un quart des exemptions demeure inexpliqué. Une simple optimisation de l’assiette permettrait de faire passer les transactions couvertes de 630 à 1 720 milliards d’euros, pour 1 à 3 milliards de recettes supplémentaires chaque année. Alors que la Commission européenne à abandonner son propre projet de taxe harmonisée, faute d’accord après plus de dix ans de négociations, la France doit reprendre l’initiative et se doter, unilatéralement, d’un outil à la hauteur des enjeux budgétaires et de justice fiscale. »

Exposé sommaire déposé par M. Le Coq (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Les I à VI sont ainsi rédigés : « I. – Une taxe s’applique aux opérations suivantes, dès lors qu’au moins l’une des parties à la transaction est établie sur le territoire français et qu’un établissement financier disposant de son siège social en France est parti à la transaction, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, ou agit au nom d’une partie à la transaction : « 1° L’achat ou la vente d’un instrument financier, au sens de l’article L. 211‑1 du code monétaire et financier, avant compensation ou règlement ; « 2° Le transfert, entre entités d’un même groupe, du droit de disposer d’un instrument financier en tant que propriétaire, ou toute opération équivalente ayant pour effet le transfert du risque associé à l’instrument financier, dans les cas autres que ceux visés au 1° ; « 3° La conclusion de contrats financiers, au sens de l’article L. 211 -1 du même code, avant compensation ou règlement ; « 4° L’échange d’instruments financiers. « II. – La taxe n’est pas applicable : « 1° Aux opérations d’achat réalisées dans le cadre d’une émission de titres de capital ; « 2° Aux opérations réalisées