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Amendement · · Projet de loi de finances pour 2027Scrutin nº 9430

Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027

L'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027

Adopté24 pour · 19 contre · 30 abst.73 votants sur 577

Le 30 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) par 24 voix pour, 19 contre et 30 abstentions (73 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/70), GDR (3/17), ECO (7/38), SOC (6/68). Contre : DEM (3/37), EPR (7/90), HOR (3/35), DR (6/47). Abstention : RN (29/121). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
8
0
0
62
11 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
18 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
6
0
0
62
9 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
3
1
33
8 %contre
EPREnsemble pour la République · 90 membres
0
7
0
83
8 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
3
0
32
9 %contre
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
6
0
41
13 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 121 membres
0
0
29
92
24 %abstention
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet article prévoit de renforcer la taxation des retraites chapeaux qui bénéficient aux dirigeants des grandes entreprises (21 % au-delà de 10 000 €/mois) »

Exposé sommaire déposé par M. Monnet (GDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Aux quatrième, cinquième, huitième et neuvième alinéas de l’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 24 000 euros » est remplacé par le montant : « 10 000 euros ».

Le vote de chaque député

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