Amendement de M. Vuibert (NI) · proposition de loi sur la profession d'infirmier
L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Le 10 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) par 31 voix pour, 58 contre et 57 abstentions (146 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), HOR (10/33), DR (8/47), NI (3/11). Contre : LFI (15/71), DEM (3/36), EPR (38/94). Abstention : ECO (5/38), SOC (11/66), UDR (4/16), RN (37/123). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC. La rédaction actuelle de l’article L 1411-11 du code de la santé publique laisse une ambiguïté quant au rôle de l’ensemble des professions de santé au premier recours en ne mentionnant que le corps médical. Cette rédaction permet ainsi de lever toute ambiguïté et d’inclure les infirmiers libéraux dans l’effort commun des professions de santé sur le premier recours. Cette proposition est notamment recommandée par l’observatoire santé et innovation de l’Institut Sapiens dans le cadre de sa contribution au débat sur la loi infirmière. »
Exposé sommaire déposé par M. Vuibert (NI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Rédiger ainsi cet article : « Au dernier alinéa de l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , les infirmiers libéraux ». »
Le vote de chaque député
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