L'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027
L'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027
Adopté29 pour · 18 contre · 0 abst.47 votants sur 577
Le 30 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) par 29 voix pour, 18 contre et 0 abstentions (47 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : RN (29/121). Contre : LFI (3/70), ECO (2/38), SOC (4/68), LIOT (1/23), EPR (4/90), HOR (2/35), DR (1/47), NI (1/11). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), DEM (37/37), UDR (17/17).