Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi sur la profession d'infirmierScrutin nº 933

Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi sur la profession d'infirmier

L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Adopté83 pour · 59 contre · 16 abst.158 votants sur 577

Le 10 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) par 83 voix pour, 59 contre et 16 abstentions (158 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (5/38), LIOT (3/23), DEM (3/36), DR (4/47), UDR (5/16), RN (41/123), NI (2/11). Contre : EPR (42/94), HOR (12/33). Abstention : SOC (14/66).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
15
0
0
56
21 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
13 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
2
0
14
50
21 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
0
0
20
13 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
3
0
0
33
8 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
2
42
0
50
45 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
12
0
21
36 %contre
DRDroite Républicaine · 47 membres
4
4
0
39
9 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
5
0
0
11
31 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
41
0
2
80
33 %pour
NINon inscrit · 11 membres
2
1
0
8
18 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmier Définie par la Haute Autorité de Santé (HAS) en mars 2015, la conciliation médicamenteuse est un processus structuré permettant d’identifier et d’harmoniser l’ensemble des traitements en cours ou à venir. Associant activement le patient et favorisant une communication fluide entre professionnels, elle prévient et corrige les erreurs, garantissant ainsi une prise en charge optimisée. Cet amendement s’inscrit en cohérence avec l’article R4312-41 du code de déontologie des infirmiers, qui impose la transmission au médecin prescripteur de toute information utile à l’établissement du diagnostic ou à l’adaptation du traitement en fonction de l'état de santé du patient et de son évolution. »

Exposé sommaire déposé par Mme Erodi (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et assurer la conciliation médicamenteuse ».

Le vote de chaque député

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