Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Texte entier · · proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successoraleScrutin nº 921

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale

Adopté55 pour · 1 contre · 0 abst.56 votants sur 577

Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale par 55 voix pour, 1 contre et 0 abstentions (56 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (3/38), SOC (4/66), DEM (26/36), EPR (5/94), HOR (6/33), DR (2/47), UDR (1/16), RN (8/124). Contre : GDR (1/17). Absents ou non-votants en majorité : LFI (71/71), LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
0
71
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
3
0
0
35
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
4
0
0
62
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
26
0
0
10
EPREnsemble pour la République · 94 membres
5
0
0
89
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
6
0
0
27
DRDroite Républicaine · 47 membres
2
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
RNRassemblement National · 124 membres
8
0
0
116
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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