Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Fiscalité du capital › Scrutin nº 879

Amendement · · proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesScrutin nº 879

Amendement de M. Di Filippo (DR) · proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Rejeté39 pour · 148 contre · 2 abst.189 votants sur 577

Le 20 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) par 39 voix pour, 148 contre et 2 abstentions (189 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (9/36), EPR (17/94), HOR (5/33), DR (3/47), UDR (4/16). Contre : LFI (36/71), GDR (5/17), ECO (38/38), SOC (34/66), RN (34/124). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
36
0
35
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
5
0
12
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
38
0
0
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
1
34
0
31
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
9
0
0
27
EPREnsemble pour la République · 94 membres
17
0
0
77
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
5
1
2
25
DRDroite Républicaine · 47 membres
3
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
RNRassemblement National · 124 membres
0
34
0
90
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à clarifier l'objectif et les conséquences de cette proposition de loi. »

Exposé sommaire déposé par M. Di Filippo (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Rédiger ainsi le titre : « instaurant une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France ».

Le vote de chaque député

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