Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027
Rejeté24 pour · 28 contre · 28 abst.80 votants sur 577
Le 15 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture) par 24 voix pour, 28 contre et 28 abstentions (80 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/23), DEM (5/37), EPR (11/90), DR (3/47), UDR (1/17), NI (1/11). Contre : LFI (16/70), GDR (1/17), ECO (3/38), SOC (6/68). Abstention : HOR (1/35), RN (27/121).