Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Tous les votes › Fiscalité du capital › Scrutin nº 873

Amendement · · proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesScrutin nº 873

Amendement de M. Di Filippo (DR) · proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Rejeté33 pour · 143 contre · 1 abst.177 votants sur 577

Le 20 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) par 33 voix pour, 143 contre et 1 abstentions (177 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (4/36), EPR (15/94), HOR (8/33), DR (2/47), UDR (4/16). Contre : LFI (36/71), GDR (5/17), ECO (37/38), SOC (30/66), RN (35/124). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
36
0
35
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
5
0
12
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
37
0
1
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
30
0
36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 94 membres
15
0
0
79
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
8
0
1
24
DRDroite Républicaine · 47 membres
2
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
RNRassemblement National · 124 membres
0
35
0
89
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à supprimer l’article 885 O, qui exige que lors du dépôt de la déclaration de l’impôt plancher sur la fortune, les redevables joignent à leur déclaration les éléments justificatifs concernant les dettes dont la déduction est opérée. »

Exposé sommaire déposé par M. Di Filippo (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer l’alinéa 40.

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…