Amendement de M. Di Filippo (DR) · proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Le 20 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) par 90 voix pour, 117 contre et 1 abstentions (208 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (12/36), EPR (18/94), HOR (9/33), DR (3/47), UDR (7/16), RN (39/124), NI (1/11). Contre : LFI (40/71), GDR (3/17), ECO (37/38), SOC (36/66).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet amendement supprime l’article 885 C qui définit les biens inclus dans l’assiette de cet impôt. »
Exposé sommaire déposé par M. Di Filippo (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 15 et 16.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…