Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Tous les votes › Fiscalité du capital › Scrutin nº 855

Amendement · · proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesScrutin nº 855

Amendement de M. Di Filippo (DR) · proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Rejeté46 pour · 169 contre · 1 abst.216 votants sur 577

Le 20 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) par 46 voix pour, 169 contre et 1 abstentions (216 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (6/36), EPR (18/94), HOR (11/33), DR (2/47), UDR (8/16). Contre : LFI (42/71), GDR (6/17), ECO (34/38), SOC (39/66), LIOT (1/23), RN (44/124), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
42
0
29
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
6
0
11
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
34
0
4
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
39
0
27
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
6
0
0
30
EPREnsemble pour la République · 94 membres
18
0
1
75
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
11
2
0
20
DRDroite Républicaine · 47 membres
2
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
8
0
0
8
RNRassemblement National · 124 membres
1
44
0
79
NINon inscrit · 11 membres
0
1
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet amendement vise à ne pas soumettre à cet impôt les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens situés en France ou hors de France. »

Exposé sommaire déposé par M. Di Filippo (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer les alinéas 5 à 7.

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…