Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesFiscalité du capital › Scrutin nº 854

Amendement de M. Di Filippo (DR) · proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Rejeté46 pour · 178 contre · 1 abst.225 votants sur 577

Le 20 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) par 46 voix pour, 178 contre et 1 abstentions (225 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (10/36), EPR (14/94), HOR (11/33), DR (2/47), UDR (8/16). Contre : LFI (45/71), GDR (6/17), ECO (38/38), SOC (44/66), RN (42/124). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
45
0
26
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
6
0
11
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
38
0
0
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
44
0
22
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
1
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
10
0
0
26
EPREnsemble pour la République · 94 membres
14
2
1
77
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
11
0
0
22
DRDroite Républicaine · 47 membres
2
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
8
0
0
8
RNRassemblement National · 124 membres
0
42
0
82
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement s’oppose à la mise en place d'une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France. Cette mesure idéologique n’apporte aucune réponse viable et structurelle aux difficultés de notre pays. L’urgence n’est pas d’augmenter toujours plus les impôts, alors que la France possède le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de toute l'Union Européenne, mais de mettre fin au dérapage de nos finances publiques, en réalisant les économies qui s’imposent et en valorisant le travail et le mérite. »

Exposé sommaire déposé par M. Di Filippo (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer les alinéas 1 à 40.

Le vote de chaque député

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