Amendement · · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre lesScrutin nº 8473
L'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Adopté107 pour · 0 contre · 0 abst.107 votants sur 577
Le 2 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 107 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (107 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/70), GDR (5/17), ECO (12/38), SOC (19/67), LIOT (4/23), DEM (4/37), EPR (16/90), HOR (7/34), DR (5/47), RN (18/118). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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