Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 2 octobre 2026Mis à jour le 3 octobre 2026 à 11h25

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Égalité & droits › Scrutin nº 8453

Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Rejeté27 pour · 69 contre · 20 abst.116 votants sur 577

Le 2 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 27 voix pour, 69 contre et 20 abstentions (116 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/70), ECO (8/38). Contre : SOC (19/67), LIOT (3/23), DEM (7/37), EPR (20/90), HOR (11/34), DR (9/47). Abstention : GDR (1/17), UDR (2/17), RN (16/118). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
19
0
0
51
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 67 membres
0
19
0
48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
3
1
19
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
7
0
30
EPREnsemble pour la République · 90 membres
0
20
0
70
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
11
0
23
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
9
0
38
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
2
15
RNRassemblement National · 118 membres
0
0
16
102
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite attirer l’attention sur la nécessité de renforcer drastiquement les mesures permettant aux victimes de violences intrafamiliales de disposer des conditions matérielles pour quitter leur foyer, en particulier du logement (hébergement d’urgence) et des ressources financières (par exemple, le Pack Nouveau Départ). Grand angle mort de cette loi dite « intégrale », l’enjeu des conditions matérielles du départ est pourtant au cœur de la problématique de nombre de victimes de violences intrafamiliales. Les associations proposant des hébergements sont asphyxiées financièrement, la réforme des tarifs des nuitées hôtelières de 2026 risque de diminuer encore le nombre de logements disponibles, et des structures se retrouvent obligées de prioriser l’hébergement des femmes victimes de violences sur celui des personnes sans abri, laissant de facto les autres sans solutions. Les victimes de violence conjugales sont pourtant nombreuses à être précarisées, quand elles ne sont pas tout simplement privées de ressources économique par leur conjoint. Certaines banques ou assurances privées proposent des dispositifs d’aide au départ, mais ils dépendent grandement du contrat des assurés et ne sont pas accessible à tous. Quant au Pack nouveau départ, il n’est toujours pas généralisé à l’ensemble du territoire. L’adoption de cet amendement permettrait donc de remettre au centre des enjeux la question de l’hébergement d’urgence, du relogement et des moyens financiers des victimes : il n’y a pas de lutte contre les VIF sans soutien matériel permettant le départ du foyer où se produisent les violences. »

Exposé sommaire déposé par Mme Leboucher (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que les conditions matérielles permettant aux victimes de violences intrafamiliales de quitter leur foyer ».

Le vote de chaque député

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