Amendement de Mme Cathala (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le 2 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture) par 34 voix pour, 83 contre et 6 abstentions (123 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (20/70), GDR (3/17), ECO (8/38). Contre : SOC (19/67), LIOT (3/23), DEM (7/37), EPR (22/90), HOR (7/34), UDR (2/17), RN (20/118). Abstention : DR (4/47). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise souhaitent garantir l'indépendance de l'Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, en prévoyant que ses membres et sa présidence ne peuvent être issus du Gouvernement. Cette Autorité est chargée d'évaluer la mise en œuvre et l'efficacité des politiques publiques de lutte contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. Cette mission d'évaluation suppose une indépendance à l'égard de l'exécutif. Cette indépendance conditionne la crédibilité de ses rapports et de ses recommandations. »
Exposé sommaire déposé par Mme Cathala (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les membres ou anciens membres du Gouvernement ne peuvent être membre de cette instance ni être nommés à sa présidence. »
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…