Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 8415

Amendement · · Projet de loi relatif à la protection des enfantsScrutin nº 8415

L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants

L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté40 pour · 1 contre · 22 abst.63 votants sur 577

Le 17 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 40 voix pour, 1 contre et 22 abstentions (63 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (6/68), DEM (8/37), EPR (12/91), HOR (3/35), RN (11/122). Abstention : LFI (14/71), GDR (1/17), ECO (7/38). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), DR (48/48), UDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
14
57
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
7
31
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
6
0
0
62
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 37 membres
8
0
0
29
EPREnsemble pour la République · 91 membres
12
1
0
78
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
3
0
0
32
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
0
0
48
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
11
0
0
111
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…