Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 8408

Amendement · · Projet de loi relatif à la protection des enfantsScrutin nº 8408

L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants

L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants

Adopté59 pour · 0 contre · 13 abst.72 votants sur 577

Le 17 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 59 voix pour, 0 contre et 13 abstentions (72 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (18/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (10/68), DEM (6/37), EPR (14/91), HOR (2/35). Abstention : UDR (1/17), RN (11/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), DR (48/48), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
18
0
0
53
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
8
0
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
10
0
0
58
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 37 membres
6
0
0
31
EPREnsemble pour la République · 91 membres
14
0
0
77
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
2
0
1
32
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
0
0
48
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
1
16
RNRassemblement National · 122 membres
0
0
11
111
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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