Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · Projet de loi relatif à la protection des enfantsScrutin nº 8389

Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants

L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté20 pour · 58 contre · 6 abst.84 votants sur 577

Le 17 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 20 voix pour, 58 contre et 6 abstentions (84 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : RN (20/122). Contre : LFI (19/71), GDR (2/17), ECO (3/38), SOC (10/68), LIOT (1/23), DEM (9/37), EPR (8/91), HOR (3/35). Abstention : DR (6/48). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
19
0
52
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
3
0
35
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
10
0
58
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
9
0
28
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
8
0
83
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
3
0
32
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
3
6
39
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
20
0
0
102
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à consolider le dispositif de la « conférence familiale » introduit en commission à l’article 8 bis , en précisant son articulation temporelle stratégique. Pour éviter les ruptures brutales du cadre de vie de l’enfant et répondre à la saturation des structures d’hébergement, la recherche de solutions au sein de l’entourage proche doit s’opérer le plus en amont possible. Cet amendement indique donc que cette instance de concertation – qui réunit la famille élargie et les proches – doit être prioritairement favorisée avant toute saisine de l’autorité judiciaire aux fins de placement. En mobilisant les solidarités familiales (accueil par un membre de la famille, soutien logistique de proximité), ce dispositif permet d’éviter des placements institutionnels évitables, dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Afin de garantir sa recevabilité financière au titre de l’article 40, cet amendement transforme la faculté en une orientation des pratiques professionnelles, sans créer d’obligation procédurale ou de charge nouvelle pour les services départementaux. »

Exposé sommaire déposé par M. David Magnier (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « peuvent », insérer les mots : « , notamment avant toute saisine de l’autorité judiciaire aux fins de placement, ».

Le vote de chaque député

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