Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants
L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants
Le 16 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 45 voix pour, 77 contre et 1 abstentions (123 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (21/71), GDR (2/17), ECO (11/38), SOC (11/68). Contre : LIOT (1/23), DEM (8/37), EPR (16/91), HOR (8/35), DR (10/48), RN (33/122), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier les cas de renouvellement des mesures de placement par le juge des enfants. »
Exposé sommaire déposé par Mme Capdevielle (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , notamment dans les situations suivantes ».
Le vote de chaque député
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